Vos Garanties

Pour être sereine, l’acquisition d’un bien immobilier doit s’accompagner des garanties nécessaires.

Vous en disposerez toujours avec LA COMPAGNIE IMMOBILIERE :

carré_orange La garantie financière d’achèvement
carré_orange La garantie dommage ouvrage
carré_orange La garantie décennale
carré_orange La garantie de bon fonctionnement
carré_orange La garantie de parfait achèvement

Que signifient ces garanties ?

carré_orange La garantie financière d’achèvement :

Dans le cadre de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), cette garantie répond aux obligations de l’Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation.

– la garantie extrinsèque : elle est délivrée par un établissement bancaire qui s’engage irrévocablement à la réalisation de l’immeuble dans sa totalité conformément aux différentes pièces déposées au rang des minutes du notaire (plans, notice descriptive…). Elle donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, l’achèvement de l’immeuble ou des maisons sera assuré.

Tous les programmes de La Compagnie Immobilière bénéficient d’une garantie extrinsèque délivrée par un établissement bancaire.

carré_orange La garantie dommages ouvrage :

Elle est systématiquement souscrite par la Compagnie Immobilière afin d’assurer aux propriétaires successifs la prise en charge par l’assureur de tous les désordres de nature décennale. Les désordres de nature décennale sont ceux qui porteraient atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination.

Cette garantie prend effet un an à compter de la réception des travaux.

carré_orange La garantie décennale :

Cette garantie couvre la responsabilité décennale du constructeur et des intervenants à l’acte de construire (architectes, entrepreneurs) pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.
Elle garantit la prise en charge des dommages affectant la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination, s’il est établi que les dommages sont imputables au constructeur ou aux différents intervenants.

carré_orange La garantie de bon fonctionnement :

Cette garantie couvre les dommages affectant les éléments dissociables du corps de l’ouvrage pendant une durée de 2 ans à partir de la réception des travaux.

carré_orange La garantie de parfait achèvement :

Cette garantie couvre les désordres apparaissant dans l’année suivant la réception.